Référendum

AfdrukkenComment la démocratie directe fonctionnerait-elle en pratique ?

 

Pour la mettre en œuvre dans un pays de dix millions d'habitants, on utilisera un parlement qui traite la plupart des lois. Ce parlement aura pouvoir de décision pour autant que la population ne voudra pas décider elle-même d’une loi.

Si le parlement n'introduit pas une loi voulue, ou passe une loi contre la volonté de la population, un référendum pourra être initié. Pour éviter que l’on doive aller tous les deux jours aux urnes, deux à trois «jours de référendum» seront institués. Tous les référendums déposés seront regroupés sur ces jours-là. Il ne pourra bien entendu y avoir obligation de se présenter au bureau de vote. Celui qui estimera ne pas connaître assez le sujet, pourra toujours décider de mandater ses concitoyens en restant à la maison pendant le vote.

 

Il existe d'innombrables formes possibles de démocratie directe avec une quasi infinité de procédures et de modalités différentes. La présente proposition recouvre uniquement les éléments essentiels de la procédure de démocratie directe.

Stade 1 : La proposition civile de loi

 

 

En pratique : un ou plusieurs citoyens désirent introduire, modifier ou abolir une loi. Ils rédigent une proposition de loi. Ils doivent rassembler un nombre minimum de signatures pour le soutien de leur proposition.

 

Quand l'initiative a rassemblé 10.000 signatures de personnes ayant le droit de vote (au niveau fédéral, pour empêcher une loi que le parlement veut introduire, il suffit de 5.000 signatures), la proposition part vers le parlement. Le parlement est obligé d'écouter les présentateurs, de traiter la proposition et ensuite d'accepter ou de refuser. L'argumentation que le parlement développe peut apporter une contribution importante à la compréhension de la proposition au sein de la société. Si le parlement accepte la proposition, alors l'initiative civile a atteint son but. Si le parlement refuse la proposition et si le groupe d'initiative n'est pas convaincu par les arguments du parlement, il peut passer au deuxième stade. Le parlement peut évidemment faire une contre-proposition qui peut être ou non acceptée par le groupe d'initiative.

Explication : de cette façon, les citoyens peuvent exercer une participation active dans le parlement sans avoir immédiatement recours au référendum. Le parlement peut de cette façon devenir plus représentatif parce que les citoyens «contrôlent» mieux «leurs représentants». De plus, le parlement peut alors jouer pleinement son rôle de lieu où l’on prend le temps de traiter les problèmes de société.

 

Le recours au référendum dont disposent les citoyens est un instrument plus puissant qu'une simple pétition ou séance d'audition, dans la mesure où il constitue une incitation impérieuse à l’action parlementaire.

 

Stade 2 : Demande de Référendum

 

En pratique : si la proposition civile est refusée par le parlement, les citoyens peuvent imposer un référendum décisif par la collecte de dix fois plus de signatures. Pour obtenir un référendum en vue d'introduire une nouvelle loi, on doit alors récolter 100.000 signatures. Pour arrêter une loi que le parlement traite, 50.000 signatures sont nécessaires.

Explication : dans une démocratie, la souveraineté réside dans le rassemblement complet des citoyens. Qui que ce soit, pensant que l'organe représentatif s'oppose à la volonté de la population, doit toujours pouvoir faire appel au référendum. Le seuil des signatures a valeur de contrôle de l’intérêt que porte la population pour une proposition. L'organisation d'un référendum est en effet une entreprise exigeante, financièrement et compte tenu de l'investissement en temps que la société fournit pour discuter la proposition.

 

Stade 3 : Référendum contraignant

 

En pratique : dans un délai de six mois après la collecte et le dépôt des signatures nécessaires, un référendum contraignant sur la proposition doit être organisé.

Si une majorité des électeurs acceptent la proposition, alors la nouvelle loi est introduite. Dans l'autre cas, la proposition est repoussée.

Explication : il est crucial qu'une période de réflexion publique précède le référendum. Les partisans et opposants de la proposition de loi doivent avoir la parole dans les médias d'une manière suffisante et équivalente.

 

Référendums honnêtes

 

Pour faire du référendum un instrument constructif et utilisable, certaines conditions doivent être remplies. Ce sont souvent ces «détails» qui font que le référendum est vraiment utilisable.

Dans beaucoup des pays où les étapes politiques évoqués ci-dessus existent sous une forme ou une autre, ils sont rendus inutilisables parce que les politiciens établissent de mauvaises modalités.

 

1. Le nombre de signatures à rassembler ne peut pas être trop élevé pour que les citoyens ordinaires puissent aussi lancer une telle initiative (entre 0,1% et 0,2% pour le stade d'initiative et 1% à 2% pour le deuxième stade ou demande de référendum).

Explication : avec le seuil de signatures, le nombre de référendums peut être «piloté». Un seuil plus haut conduit à moins de référendums, un seuil plus bas à plus de référendums. Il est parfaitement possible et même recommandé de déterminer ce seuil de signatures par référendum.

 

2. La collecte des signatures ne peut pas être liée à un certain endroit et il faut prévoir assez de temps pour cette collecte.

Explication : la collecte des signatures ne peut pas être limitée à l'hôtel de ville, ou être terminée en quelques semaines. Cela rend la réalisation du seuil inutilement plus difficile.

 

3. Il ne peut y avoir d'exclusion de thèmes.

Explication : la souveraineté revient au peuple. Il ne peut y avoir de pouvoir supérieur qui exclurait certains sujets du scrutin direct par le peuple.

 

4. Partisans et opposants doivent avoir un accès égal dans les médias et, avant le scrutin, l'administration doit distribuer une brochure d'information.

Explication : un débat équilibré avant le scrutin est particulièrement important.

 

5. On ne peut pas organiser, au cours d'une même période législative, plus d'une campagne sur un sujet donné.

Explication : c'est souvent un moyen de blocage de l'initiative parce que cela trouble les électeurs.

 

6. La décision est prise à la majorité des votes. Des quorums de participation, des quorums d'acceptation et des majorités spéciales ne peuvent pas être instaurés.

Explication : des quorums de participation et des quorums d'acceptation permettraient à une minorité de réussir son coup contre la majorité par une action de boycott. De même avec une majorité spéciale, la minorité pourrait faire bloc contre la volonté de la majorité. Il n'y a fondamentalement pas de justification pour un tel système qui donnerait à un certain groupe de citoyens plus de pouvoir qu'à un autre.

 

7. Les procédures et modalités du référendum contraignant sur initiative du peuple, aussi bien que toutes les décisions prises sur la base du RCIP doivent être introduites dans la constitution. Une proposition du parlement pour un changement de la constitution doit obligatoirement être approuvée par un référendum contraignant du peuple.

Explication : de cette manière, l'élite politique ne peut annuler «en cachette» une décision prise par référendum ou compliquer le fonctionnement du référendum.