Référendum

AfdrukkenComment la démocratie directe fonctionnerait-elle en pratique ?

 

Pour la mettre en Ɠuvre dans un pays de dix millions d'habitants, on utilisera un parlement qui traite la plupart des lois. Ce parlement aura pouvoir de dĂ©cision pour autant que la population ne voudra pas dĂ©cider elle-mĂȘme d’une loi.

Si le parlement n'introduit pas une loi voulue, ou passe une loi contre la volontĂ© de la population, un rĂ©fĂ©rendum pourra ĂȘtre initiĂ©. Pour Ă©viter que l’on doive aller tous les deux jours aux urnes, deux Ă  trois «jours de rĂ©fĂ©rendum» seront instituĂ©s. Tous les rĂ©fĂ©rendums dĂ©posĂ©s seront regroupĂ©s sur ces jours-lĂ . Il ne pourra bien entendu y avoir obligation de se prĂ©senter au bureau de vote. Celui qui estimera ne pas connaĂźtre assez le sujet, pourra toujours dĂ©cider de mandater ses concitoyens en restant Ă  la maison pendant le vote.

 

Il existe d'innombrables formes possibles de démocratie directe avec une quasi infinité de procédures et de modalités différentes. La présente proposition recouvre uniquement les éléments essentiels de la procédure de démocratie directe.

Stade 1 : La proposition civile de loi

 

 

En pratique : un ou plusieurs citoyens désirent introduire, modifier ou abolir une loi. Ils rédigent une proposition de loi. Ils doivent rassembler un nombre minimum de signatures pour le soutien de leur proposition.

 

Quand l'initiative a rassemblĂ© 10.000 signatures de personnes ayant le droit de vote (au niveau fĂ©dĂ©ral, pour empĂȘcher une loi que le parlement veut introduire, il suffit de 5.000 signatures), la proposition part vers le parlement. Le parlement est obligĂ© d'Ă©couter les prĂ©sentateurs, de traiter la proposition et ensuite d'accepter ou de refuser. L'argumentation que le parlement dĂ©veloppe peut apporter une contribution importante Ă  la comprĂ©hension de la proposition au sein de la sociĂ©tĂ©. Si le parlement accepte la proposition, alors l'initiative civile a atteint son but. Si le parlement refuse la proposition et si le groupe d'initiative n'est pas convaincu par les arguments du parlement, il peut passer au deuxiĂšme stade. Le parlement peut Ă©videmment faire une contre-proposition qui peut ĂȘtre ou non acceptĂ©e par le groupe d'initiative.

Explication : de cette façon, les citoyens peuvent exercer une participation active dans le parlement sans avoir immĂ©diatement recours au rĂ©fĂ©rendum. Le parlement peut de cette façon devenir plus reprĂ©sentatif parce que les citoyens «contrĂŽlent» mieux «leurs reprĂ©sentants». De plus, le parlement peut alors jouer pleinement son rĂŽle de lieu oĂč l’on prend le temps de traiter les problĂšmes de sociĂ©tĂ©.

 

Le recours au rĂ©fĂ©rendum dont disposent les citoyens est un instrument plus puissant qu'une simple pĂ©tition ou sĂ©ance d'audition, dans la mesure oĂč il constitue une incitation impĂ©rieuse Ă  l’action parlementaire.

 

Stade 2 : Demande de Référendum

 

En pratique : si la proposition civile est refusĂ©e par le parlement, les citoyens peuvent imposer un rĂ©fĂ©rendum dĂ©cisif par la collecte de dix fois plus de signatures. Pour obtenir un rĂ©fĂ©rendum en vue d'introduire une nouvelle loi, on doit alors rĂ©colter 100.000 signatures. Pour arrĂȘter une loi que le parlement traite, 50.000 signatures sont nĂ©cessaires.

Explication : dans une dĂ©mocratie, la souverainetĂ© rĂ©side dans le rassemblement complet des citoyens. Qui que ce soit, pensant que l'organe reprĂ©sentatif s'oppose Ă  la volontĂ© de la population, doit toujours pouvoir faire appel au rĂ©fĂ©rendum. Le seuil des signatures a valeur de contrĂŽle de l’intĂ©rĂȘt que porte la population pour une proposition. L'organisation d'un rĂ©fĂ©rendum est en effet une entreprise exigeante, financiĂšrement et compte tenu de l'investissement en temps que la sociĂ©tĂ© fournit pour discuter la proposition.

 

Stade 3 : Référendum contraignant

 

En pratique : dans un dĂ©lai de six mois aprĂšs la collecte et le dĂ©pĂŽt des signatures nĂ©cessaires, un rĂ©fĂ©rendum contraignant sur la proposition doit ĂȘtre organisĂ©.

Si une majorité des électeurs acceptent la proposition, alors la nouvelle loi est introduite. Dans l'autre cas, la proposition est repoussée.

Explication : il est crucial qu'une période de réflexion publique précÚde le référendum. Les partisans et opposants de la proposition de loi doivent avoir la parole dans les médias d'une maniÚre suffisante et équivalente.

 

RĂ©fĂ©rendums honnĂȘtes

 

Pour faire du rĂ©fĂ©rendum un instrument constructif et utilisable, certaines conditions doivent ĂȘtre remplies. Ce sont souvent ces «dĂ©tails» qui font que le rĂ©fĂ©rendum est vraiment utilisable.

Dans beaucoup des pays oĂč les Ă©tapes politiques Ă©voquĂ©s ci-dessus existent sous une forme ou une autre, ils sont rendus inutilisables parce que les politiciens Ă©tablissent de mauvaises modalitĂ©s.

 

1. Le nombre de signatures Ă  rassembler ne peut pas ĂȘtre trop Ă©levĂ© pour que les citoyens ordinaires puissent aussi lancer une telle initiative (entre 0,1% et 0,2% pour le stade d'initiative et 1% Ă  2% pour le deuxiĂšme stade ou demande de rĂ©fĂ©rendum).

Explication : avec le seuil de signatures, le nombre de rĂ©fĂ©rendums peut ĂȘtre «piloté». Un seuil plus haut conduit Ă  moins de rĂ©fĂ©rendums, un seuil plus bas Ă  plus de rĂ©fĂ©rendums. Il est parfaitement possible et mĂȘme recommandĂ© de dĂ©terminer ce seuil de signatures par rĂ©fĂ©rendum.

 

2. La collecte des signatures ne peut pas ĂȘtre liĂ©e Ă  un certain endroit et il faut prĂ©voir assez de temps pour cette collecte.

Explication : la collecte des signatures ne peut pas ĂȘtre limitĂ©e Ă  l'hĂŽtel de ville, ou ĂȘtre terminĂ©e en quelques semaines. Cela rend la rĂ©alisation du seuil inutilement plus difficile.

 

3. Il ne peut y avoir d'exclusion de thĂšmes.

Explication : la souveraineté revient au peuple. Il ne peut y avoir de pouvoir supérieur qui exclurait certains sujets du scrutin direct par le peuple.

 

4. Partisans et opposants doivent avoir un accÚs égal dans les médias et, avant le scrutin, l'administration doit distribuer une brochure d'information.

Explication : un débat équilibré avant le scrutin est particuliÚrement important.

 

5. On ne peut pas organiser, au cours d'une mĂȘme pĂ©riode lĂ©gislative, plus d'une campagne sur un sujet donnĂ©.

Explication : c'est souvent un moyen de blocage de l'initiative parce que cela trouble les Ă©lecteurs.

 

6. La dĂ©cision est prise Ă  la majoritĂ© des votes. Des quorums de participation, des quorums d'acceptation et des majoritĂ©s spĂ©ciales ne peuvent pas ĂȘtre instaurĂ©s.

Explication : des quorums de participation et des quorums d'acceptation permettraient Ă  une minoritĂ© de rĂ©ussir son coup contre la majoritĂ© par une action de boycott. De mĂȘme avec une majoritĂ© spĂ©ciale, la minoritĂ© pourrait faire bloc contre la volontĂ© de la majoritĂ©. Il n'y a fondamentalement pas de justification pour un tel systĂšme qui donnerait Ă  un certain groupe de citoyens plus de pouvoir qu'Ă  un autre.

 

7. Les procĂ©dures et modalitĂ©s du rĂ©fĂ©rendum contraignant sur initiative du peuple, aussi bien que toutes les dĂ©cisions prises sur la base du RCIP doivent ĂȘtre introduites dans la constitution. Une proposition du parlement pour un changement de la constitution doit obligatoirement ĂȘtre approuvĂ©e par un rĂ©fĂ©rendum contraignant du peuple.

Explication : de cette maniÚre, l'élite politique ne peut annuler «en cachette» une décision prise par référendum ou compliquer le fonctionnement du référendum.