3 stades et 7 modalites pour la democratie

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Alors comment la d√©mocratie fonctionne-t-elle en pratique ? Pour mettre la d√©mocratie en Ňďuvre dans un pays de dix millions d'habitants, on utilise un parlement qui traite la plupart des lois. Ce parlement a pouvoir de d√©cision aussi longtemps que la population ne veut pas d√©cider elle-m√™me.
 
Dès que le parlement n'introduit pas une loi, ou passe une loi contre la volonté de la population, un référendum peut être initié. Pour éviter qu' on doive aller tous les deux jours aux urnes, deux à trois "jours de référendum" seront institués. Tous les référendums déposés seront regroupés sur ces jours-là. Evidemment, il ne peut y avoir obligation de se présenter au bureau de vote. Celui qui estime ne connaitre pas assez le sujet, peut toujours décider de mandater indirectement ses concitoyens en restant à la maison pendant la vote.
 
Il existe d'innombrables formes de démocratie directe avec une quasi  infinité de procédures et modalités différentes. La proposition ci-après recouvre seulement les caractéristiques principales et  les plus importantes de la procédure de démocratie directe .

Stade 1 : La proposition civile de loi
 
En pratique : un ou plusieurs citoyens désirent introduire, modifier ou abolir une loi. Ils rédigent une proposition de loi. Ils doivent rassembler un nombre minimum de signatures pour le soutien de leur proposition.

Aussit√īt que l'initiative a rassembl√© 10.000 signatures de personnes ayant droit de vote ( au niveau f√©d√©ral, pour emp√™cher une loi que le parlement veut introduire, il suffit 5.000 signatures), la proposition part vers le parlement. Le parlement est oblig√© d'√©couter les pr√©sentateurs, de traiter la proposition et en suite d'accepter ou de refuser. L'argumentation que le parlement d√©veloppe peut apporter une contribution importante √† la compr√©hension de la proposition au sein de la soci√©t√©. Si le parlement accepte la proposition,¬† alors l'initiative civile a atteint son but. Si le parlement refuse la proposition et si le groupe d'initiative n'est pas convaincu par les arguments du parlement, il peut passer au deuxi√®me stade. Le parlement peut √©videmment faire une contre-proposition qui peut √™tre ou non accept√©e par le groupe d'initiative.

Explication : de cette fa√ßon, les citoyens peuvent exercer une participation active dans le parlement sans avoir imm√©diatement recours au un r√©f√©rendum. Le parlement peut de cette fa√ßon devenir plus repr√©sentatif parce qu'ainsi les citoyens contr√īlent mieux "leurs repr√©sentants". De plus, le parlement peut alors jouer pleinement son r√īle de lieu o√Ļ on prend le temps de traiter √† fond les probl√®mes sociaux.

Le recours au référendum dont disposent les citoyens est  un instrument plus puissant qu'une simple pétition ou qu'une séance d'audition car il agit comme une épée dans les reins du parlement.

Stade 2 : Demande de  Référendum

En pratique : Si la proposition civile est refusée par le parlement, alors les citoyens peuvent imposer un référendum décisif par la collecte de dix fois plus de signatures. Pour obtenir un référendum en vue d'introduire une nouvelle loi, on doit alors récolter 100 000 signatures. Pour arrêter une loi que le parlement traite,  on a besoin de 50.000 signatures.

Explication : Dans une d√©mocratie, la souverainet√© ultime r√©side dans le rassemblement complet des citoyens. Qui que ce soit, pensant que l'organe repr√©sentatif s'oppose √† la volont√© de la population, doit toujours pouvoir faire appel au r√©f√©rendum. Le seuil des signatures est comme une forme de contr√īle pour examiner si la proposition a un √©cho au sein de la population. L'organisation d'un r√©f√©rendum est en effet une affaire exigeante aussi bien financi√®rement que par l' investissement √©norme de temps que la soci√©t√© fournit pour discuter de la proposition.

Stade 3 : Référendum contraignant

En pratique : Dans un d√©lai de six mois apr√®s la collecte et le d√©p√īt des signatures n√©cessaires, un r√©f√©rendum contraignant sur la proposition doit √™tre organis√©.
Si une majorité des électeurs acceptent la proposition, alors la nouvelle loi est introduite. Dans l'autre cas, la proposition est repoussée.

Explication : Il est crucial qu' une période de réflexion publique précède le référendum. Les partisans et opposants de la proposition de loi doivent avoir la parole dans les medias d' une manière suffisante et équivalente.

Référendums honnêtes

Pour faire du r√©f√©rendum un instrument constructif et utilisable, certaines conditions doivent √™tre remplies. Ce sont souvent ces 'd√©tails' qui font en¬† sorte que le r√©f√©rendum soit vraiment utilisable. Dans beaucoup des pays o√Ļ les stades ici au-dessus existent sous une forme ou une autre, ils sont¬† rendus inutilisables parce que les politiciens √©tablissent de mauvaises modalit√©s.

1. Le nombre de signatures à rassembler ne peut pas être trop élevé pour que les citoyens ordinaires puissent aussi lancer une telle initiative (entre 0,1% et 0,2% pour le stade d'initiative et 1% à 2% pour le deuxième stade ou demande de référendum).
Explication : avec le seuil de signatures, le nombre de référendum peut être 'piloté'. Un seuil plus haut conduit à moins de référendums, un seuil bas à plus de référendums. C'est parfaitement possible et même fortement recommandé de déterminer ce seuil de signatures par un référendum.

2. La collecte des signatures ne peut pas être liée à un certain endroit et il faut prévoir assez de temps pour celle-ci.
Explication : la collecte des signatures ne peut pas √™tre limit√©e √† l'h√ītel de ville, ou √™tre termin√©e en quelques semaines. Cela rend la r√©alisation du seuil inutilement¬† plus difficile.

3. Il ne peut pas y avoir d'exclusion de thèmes.
Explication : la souveraineté ultime revient au peuple. Il ne peut y avoir de pouvoir supérieur qui exclurait certains sujets du scrutin direct par le peuple.

4. Partisans et opposants doivent avoir un accès égal dans les medias et antérieurement au scrutin,  l'administration doit distribuer une brochure d'information.
Explication : un débat équilibré avant le scrutin est particulièrement important.

5. On ne peut pas organiser, au cours d'une même période législative, plus d'une campagne sur un sujet donné.
Explication : c'est souvent un moyen d'essayer de bloquer l'initiative parce que cela trouble les électeurs.

6. La décision est prise à la majorité des votes. Des quorums de participation, des quorums d'acceptations et des majorités spéciales ne peuvent pas être instaurés.
Explication : des quorums de participation et des quorums d'acceptations permettrait à une minorité de réussir son coup contre la majorité par une action de boycott. De même avec une majorité spéciale, la minorité pourrait faire bloquage contre la volonté de la majorité. Il n'y a fondamentalement pas de justification pour un tel système qui donnerait à un certain groupe de citoyens plus de pouvoir qu' à un autre.

7. Les procédures et modalités du référendum contraignant sur initiative du peuple, aussi bien que tous les décisions qui sont prises sur base du RCIP doivent être introduites dans la constitution. Une proposition du parlement pour un changement de la constitution doit obligatoirement être approuvé par un référendum contraignant du peuple.
Explication : de cette manière, l'élite politique ne peut pas annuler en cachette un décision prise par référendum ou compliquer le fonctionnement du référendum.